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Le ciné à la TV : consultation publique lancée par le Ministère de la Culture

Dans le cadre de la future réforme de la réglementation du secteur audiovisuel présentée à l’été, le ministère de la Culture a annoncé vendredi le lancement, via la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), d’une consultation publique visant à recueillir les observations des acteurs concernés sur d’éventuels assouplissements des règles de diffusion des œuvres cinématographiques à la TV, dans la droite ligne du décret de 1990, dit « décret diffusion ». Selon l’argumentaire du ministère, l’assouplissement de ce régime permettrait « de tenir compte de l’intérêt du public en améliorant l’accès à des œuvres cinématographiques gratuites lorsqu’elles sont diffusées sur des chaînes en clair et, plus généralement, en lui offrant un choix plus large alors qu’il n’a pas nécessairement accès aux salles de cinéma et aux offres payantes de télévision ou de vidéos à la demande ». Toujours selon le ministère, cela permettrait ensuite « de répondre aux critiques fondées sur un constat d’obsolescence de ces dispositions alors que la consultation délinéarisée des œuvres s’affranchit de toute contrainte horaire, et de rééquilibrage des conditions réglementaires entre acteurs traditionnels et nouveaux des médias », pointe-t-il encore dans son communiqué. Puis, si ces assouplissements devaient conduire à une suppression complète de la grille cinéma et des plafonds de diffusion prévus dans le « décret diffusion », une modification de la loi du 30 septembre 1986 « pourrait alors être entreprise dans le cadre du projet de loi audiovisuel ». Les réponses à la consultation devront être transmises au plus tard le 31 mai à la DGMIC.

Source : CBNews