SNPTV
Réglementation

SMAD

Les Services de Médias Audiovisuels à la Demande (SMAD)

Les Services de Médias Audiovisuels à la Demande (SMAD), comme la vidéo à la demande ou encore la télévision de rattrapage, permettent de visionner, sur le poste de télévision ou l’ordinateur, de manière gratuite ou payante, des programmes audiovisuels au moment choisi par l’utilisateur.

Sont exclus de la définition des SMAD
– Les services dont le contenu audiovisuel est secondaire.
– Les plateformes de partage du type DailyMotion, YouTube, Vimeo.

Obligations imposées par le décret
– Contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d’expression originale française (si le service réalise au moins 10 M€ de chiffre d’affaires annuel).
– Quotas d’exposition des œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d’expression originale française.
– Publicité.

Secteurs interdits de publicité sur les SMAD
– Les boissons comprenant plus de 1,2 degré d’alcool.
– Les produits du tabac.
– Les médicaments sur prescription médicale (en revanche les laboratoires pharmaceutiques peuvent communiquer).
– Les armes à feux (sauf chaînes spécialisées).
– Les préparations alimentaires pour nourrissons.
– Les produits phytosanitaires.