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Signature de la nouvelle Charte alimentaire

Charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision – 1er janvier 2014


Intervention d’Olivier Schrameck, président du CSA, lors de la signature de la nouvelle Charte alimentaire, le 21 novembre 2013, en présence de Mmes Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative, et de MM. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, et Victorin Lurel, ministre des Outre-mer.

METTRE LE RÔLE PRESCRIPTEUR DE LA TÉLÉVISION AU SERVICE D’OBJECTIFS DE SANTÉ PUBLIQUE

Madame la ministre de la Culture et de la Communication,
Monsieur le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt,
Madame la ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative,
Monsieur le ministre des Outre-Mer,
Chers collègues, chère Christine,
Mesdames et Messieurs les Présidentes et Présidents, Directrices générales et Directeurs généraux,
Mesdames, Messieurs,

C’est un grand honneur, et pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel un événement rare, que quatre membres du gouvernement participent à une manifestation organisée par notre institution. Chacun d’entre nous, aussi bien moi-même que les membres du Collège et l’ensemble des directions, mesure votre attachement à nos missions d’intérêt général dont votre présence ici témoigne.

C’est aussi une grande satisfaction que d’accueillir non seulement les éditeurs, dont le Conseil supérieur de l’audiovisuel est naturellement le foyer commun, mais encore leurs partenaires en particulier, producteurs et annonceurs, qui doivent savoir qu’ils sont également ici chez eux.

La signature de la charte qui nous rassemble aujourd’hui s’inscrit dans la mission que le législateur a consacrée en 2010 :  Veiller à ce que le développement du secteur de la communication audiovisuelle s’accompagne d’un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé de la population .

Les téléspectateurs et les auditeurs accordent à juste titre une importance croissante aux enjeux de lutte contre l’obésité et, plus largement, de promotion d’une alimentation équilibrée et d’une activité physique régulière. C’est la raison pour laquelle, dès 2009, déjà à l’initiative de Christine Kelly, il avait été décidé de contribuer aux objectifs du Plan national nutrition santé, démarche transversale et énergique d’information et de pédagogie, en particulier auprès de la jeunesse avec le site bien connu mangerbouger.fr.

La télévision est à la fois un miroir de nos représentations collectives et un levier de changement des comportements. C’est particulièrement vrai en matière d’alimentation, à laquelle les chaînes accordent une place sans cesse plus importante dans les programmes d’information et de divertissement. Nous avons d’ailleurs le plaisir d’avoir parmi nous des grands talents révélés par des émissions très populaires.
Mettre le rôle prescripteur de la télévision au service d’objectifs de santé publique, cela suppose un effort conjoint de tous, acteurs publics et privés, concernés par ces enjeux.

Au premier rang d’entre eux figure naturellement le ministère des affaires sociales et de la santé qui coordonne l’action publique en la matière. Marisol Touraine n’a pas pu se joindre à nous aujourd’hui mais nous avons déjà recueilli sa signature essentielle.

De même, l’adhésion nouvelle du ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, marque sa considération de l’importance éducative des médias audiovisuels et numériques, que le CSA entend mettre plus nettement en valeur, notamment avec son nouveau site internet  Education et Médias .

La signature renouvelée de la ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, est pour nous un signe à la fois naturel et majeur du crédit accordé à la charte. Nous la remercions particulièrement et très chaleureusement. C’est pour moi une nouvelle occasion de souligner le dialogue attentif et confiant dont grâce à elle notre institution bénéficie grandement.

Je remercie également très vivement le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll, dont l’adhésion à la charte souligne que la qualité de notre alimentation commence par celle de nos matières premières et par la valorisation d’une filière agroalimentaire responsable et exemplaire à laquelle il s’attache avec énergie.

Je me réjouis
aussi de l’engagement réitéré de la ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, Valérie Fourneyron, qui donne toute sa force à l’enjeu de promotion de l’activité physique régulière et de prévention des risques liés à la sédentarité.

Je salue enfin celui qui, ici, signe cette charte en engageant pour la première fois, son ministère, le ministre des Outre-Mer, Victorin Lurel. Les Outre-Mer sont porteurs d’enjeux alimentaires et nutritionnels spécifiques sur lesquels vous avez insisté de longue date, Monsieur le ministre, déjà en qualité de parlementaire. Vos efforts ont notamment permis d’imposer dans les produits alimentaires commercialisés dans ces territoires les mêmes taux de sucres qu’en Métropole.

Aux côtés de vos ministères, des représentants du sport olympique français et du monde associatif, c’est l’ensemble du secteur audiovisuel, public et privé, qui unit ses efforts.

S’agissant des éditeurs de services de télévision, les grands groupes publics et privés, signataires de la première charte, sont aujourd’hui rejoints par de nouveaux acteurs, notamment les nouvelles chaînes de la TNT, ainsi que les télévisions ultra-marines et les télévisions locales.

Les représentants des auteurs et des producteurs renouvellent aussi leur participation et accroissent leurs engagements au service des objectifs de la charte.

Enfin, les annonceurs, qui étaient les premiers concernés par le dispositif initial, ont souhaité poursuivre cette démarche conventionnelle qui a permis, nous nous en souvenons, d’éviter le durcissement de la réglementation de la publicité en faveur des produits alimentaires dans les programmes jeunesse. J’attache en outre une importance particulière à la signature de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité, en tant qu’instance d’autorégulation.

L’action de l’ARPP illustre en effet une démarche dont je souhaite que le CSA s’inspire dans ses différents domaines d’intervention et dont cette charte constitue un bon exemple.

Les chartes sont des instruments souples qui permettent de rassembler tous les acteurs concernés en usant de l’incitation et non de la contrainte. Elles manifestent l‘adhésion à des objectifs définis en commun par les acteurs publics et privés, sous l’égide du régulateur.

Depuis quelques années, le CSA y a de plus en plus recours dans des domaines très divers de son action, comme la protection des mineurs, l’accessibilité des programmes, le volume sonore des publicités ou encore l’encadrement des jeux d’argent et des paris sportifs à la radio et à la télévision.

Cette action préventive oriente les comportements sociaux et culturels mais aussi les pratiques économiques. Ainsi sont appelées à se développer conjointement, en se renforçant l’une l’autre, la régulation socioculturelle et la régulation économique.

Une telle démarche est particulièrement adaptée aux nouveaux espaces de la communication audiovisuelle que sont les services numériques.

C’est pourquoi je me réjouis particulièrement que la portée des engagements de la charte soit désormais étendue aux sites internet des chaînes et à leurs services de télévision de rattrapage.

Enfin, la modernisation de la régulation passe par un développement de l’évaluation, selon des méthodes rigoureuses pouvant faire appel à des experts indépendants. C’est le cas en l’espèce, puisque le comité d’experts qui avait été constitué pour le suivi de la première charte voit son existence consacrée et son rôle renforcé : il pourra être consulté par le Conseil, mais aussi par les éditeurs et les producteurs.

Je tiens à nouveau à remercier chaleureusement l’ensemble des signataires, ainsi que les personnalités et organisations qui ont accepté d’animer notre rencontre en nous faisant partager leur passion et leur expérience.

C’est à Christine Kelly maintenant que je vais passer la parole. Merci, Christine, d’avoir comme chacun d’entre nous le sait, engagé, porté, et mené à bien ce dossier avec l’inlassable énergie, la capacité à fédérer et la créativité qui vous caractérisent.

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