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Ouverture de la publicité du livre à la télévision

La modification, attendue ces jours prochains, de l’article 8 du décret 92-280 du 27 mars 1992 fixant l’ouverture des secteurs encore interdits de publicité télévisée selon des modalités particulières, devrait concerner, en partie, le secteur de l’édition littéraire.

Le Syndicat National de la Publicité Télévisée rappelle à ce titre que, du point de vue des textes européens que la France a continûment ratifié depuis le Traité de Rome en 1957, le  marché unique  ne peut pâtir d’exceptions nationales si elles ne sont pas proportionnées à un objectif reconnu, y compris de diversité culturelle.

Dans le cas particulier du livre, la proposition du SNPTV à l’occasion de la phase de concertation avec les pouvoirs publics, suite à la mise en demeure de la France par la Commission européenne en mai 2002, était d’associer ce secteur économique au principe de l’intérêt général [1].

Le SNPTV regrette que cette avancée, pertinente au regard des attentes de la Commission européenne et du Gouvernement, soit – semble-t-il – remplacée par une ouverture malheureusement limitée aux seules chaînes thématiques du câble et du satellite sur proposition de compromis interne au Syndicat National de l’Edition.

A ce jour, le SNPTV et l’organisation professionnelle des éditeurs littéraires ne se sont pas rencontrés, ni a fortiori sous l’égide de Directions des Ministères concernés. Cependant, en aucun cas, et pour des raisons élémentaires de concurrence, tant le SNPTV que le SNE n?auraient mandat pour  négocier  des conditions commerciales qui s?appliqueraient à tous. Elles relèvent seules des régies publicitaires d’un côté, approuvées des annonceurs et leurs conseils de l’autre.

Il est donc résolument infondé de préciser un éventuel taux de réduction sur des tarifs publicitaires TV qui seraient négociés en termes collectifs. Seul le principe de l’intérêt général peut être défendu par le SNPTV pour le bénéfice des éditeurs de livres, français et d’autres Etats membres, qui souhaitent promouvoir leurs ?uvres et développer la lecture auprès de tous les publics, sur toutes les chaînes.

Pour mémoire : communiqué SNPTV du 3 avril dernier « Secteurs toujours non-autorisés de publicité TV : une première ouverture encourageante mais encore inacceptable ».



[1] Ce principe est explicitement prévu dans le décret de 1992, article 14, alinéa 3 :  Les messages d’intérêt général à caractère non publicitaire tels que ceux diffusés dans le cadre des campagnes des organisations caritatives et des campagnes d’information des administrations peuvent être insérés, le cas échéant, dans les séquences publicitaires .