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Le SNPTV signataire d’un nouvel avenant à la Convention Collective

Paris, le 29 novembre 2004  

Signature d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées relatif à la réforme de la formation professionnelle

Les organisations syndicales d’employeurs relevant de la Convention collective de la publicité (AACC, PRESSPACE, SIRRP, SNA, SNPTV, SPG, UDECAM, UPE) et les organisations syndicales représentatives de salariés (CFDT, SNCTPP/CGC, CFTC, FILPAC CGT, FO) ont procédé ce jour à la signature de l’avenant n°16 à la Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées. Cet accord fait l’objet d’une demande d’extension.

Cet accord de branche intègre les modifications du régime de la formation professionnelle issues de l’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et de la Loi du 4 mai 2004 relative à la formation tout au long de la vie professionnelle et au dialogue social.

Les négociateurs de branche se sont employés à adapter ces dispositions aux professions de la Publicité ; l’accord en résultant s?inscrivant dans une démarche pédagogique et d’information, tant à destination des salariés que des employeurs, en reprenant et explicitant l’articulation de tous les dispositifs de la formation professionnelle à leur disposition.

Après une définition des orientations de formation professionnelle privilégiées par la branche, l’avenant n°16 passe en revue tous les dispositifs et leur financement, permettant l’accès des salariés à la formation professionnelle : l’entretien professionnel, le bilan de compétences, la validation des acquis de l’expérience, le plan de formation de l’entreprise, le nouveau Droit Individuel à la Formation (DIF), le Congé Individuel de Formation (CIF) et les contrats et périodes de professionnalisation.

Les principales innovations de l’accord pour la branche Publicité résident notamment dans :

          la possibilité de réaliser le DIF pendant le temps de travail,

          les droits à DIF des salariés à temps partiel dont la durée contractuelle du travail est supérieure à 60% de la durée du travail en vigueur dans l’entreprise sont placés au même niveau que les salariés à temps plein,

          l’instauration de quatre priorités de branche en matière de DIF révisables par la Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi et la Formation Professionnelle (CPNEFP),

          la rémunération des contrats de professionnalisation basée sur le niveau 1.1, puis sur le niveau 1.2 après 6 mois, des salaires minima mensuels conventionnels (au lieu du SMIC),

          l’importance du suivi des jeunes et des demandeurs d’emploi par le développement de la fonction tutorale,

          la création de l’Observatoire des Métiers de la Publicité financé par une contribution forfaitaire annuelle des entreprises de la branche.

Les parties signataires sont convenues, à l’issue d’un bilan d’évaluation de la période triennale, d’examiner plus particulièrement toutes les modalités du DIF et le montant de la contribution forfaitaire.

Reprenant un thème également évoqué lors de la conclusion de l’avenant n°15 (mars 2004), les négociateurs de l’accord ont souhaité aborder le thème de l’accès à la formation et l’égalité professionnelle femme-homme. 

Contact : Amélie CAYZAC
Tél : +33 (0)1.47.42.27.43

Mèl : fnp@aacc.fr

NB: La convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées a été créée le 22 avril 1955, et étendue par arrêté le 29 juillet 1955. Elle s’applique aux entreprises relevant des codes NAF 74.4 A (Gestion de supports de publicité) et 74.4 B (Agences, conseil en publicité).

Les syndicats professionnels actuellement dans le champ d’application de la convention collective et signataires de l’accord sont:

          L’ Association des Agences- Conseils en Communication ? AACC
40, boulevard Malesherbes ? 75008 Paris

          Le Syndicat National de la Publicité Presse ? PRESSPACE
40, boulevard Malesherbes ? 75008 Paris

          Le Syndicat Indépendant des Régies de Radios Privées ? SIRRP
16 cours Albert 1er – 75378 Paris Cedex 08

          Le Syndicat National des Annuaires ? SNA
40, boulevard Malesherbes ? 75008 Paris

          Le Syndicat National de la Publicité Télévisée ? SNPTV
1, quai du Point du Jour ? 92656 Boulogne Cedex

          Le Syndicat de la Presse Gratuite ? SPG
7, boulevard Gambetta ? 12008 Rodez Cedex

          L’Union des Entreprises de Conseil et Achat Media ? UDECAM
30, rue Victor Hugo ? 92300 Levallois-Perret

          L’Union de la Publicité Extérieure ? UPE
40, boulevard Malesherbes ? 75008 Paris

 

Les syndicats de salariés signataires de l’accord sont:

          La Fédération des Services – CFDT, représentée par Jacques Toutain
pour Essor, 14 rue Scandicci ? 93 508 Pantin cedex

          Le Syndicat National des Cadres et Techniciens de la Publicité et de la Promotion – SNCTPP/CGC, représenté par Annick Bongiorno
64, rue Taitbout ? 75009 Paris

         Le Syndicat National de la Publicité, des supports publicitaires, des éditions, de la presse gratuite, de la distribution publicitaire – CFTC, représenté par Jean-Charles Bourgoint et Claude Courvalet
8, boulevard Berthier ? 75017 Paris

         La Fédération des travailleurs des Industries du Livre, du Papier et de la Communication – FILPAC/CGT, représentée par Pascal LEFEBVRE
263, rue de Paris ? case 426 ? 93514 Montreuil cedex

          Le Syndicat National de Presse, d’Édition et de Publicité Force Ouvrière – SNPEP/FO, représenté par Robert Toussaint
131, rue Damrémont – 75018 Paris

         La Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière – FEC/FO, représentée par Jacqueline Becker
28, rue des Petits Hôtels ? 75010 Paris

Pour relire le communiqué de presse sur l’accord du 26 mars 2004 de l’avenant 15, cliquez ici !