Le SNPTV signataire d'un avenant à la Convention Collective

Paris, le 26 mars 2004

Communiqué de presse de la Fédération Nationale de la Publicité

Signature de la révision de la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées 

Les organisations syndicales d’employeurs relevant de la Convention collective de la publicité (AACC, PRESSPACE, SIRRP, SNA, SNPTV, SPG, UDECAM, UPE) et la grande majorité des organisations syndicales représentatives de salariés (CFDT, CFTC, FILPAC CGT, FO) ont procédé ce jour à la signature officielle de l’avenant 15 à la Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées.

Les négociations ont conduit à une révision profonde et à la modernisation des anciennes grilles de classifications professionnelles qui n’avaient, depuis leur conclusion, connu que de très faibles évolutions et ne répondaient plus aux exigences de la profession publicitaire. Une grille à critères se substitue désormais à une grille dite de type « Parodi » (essentiellement composée d’énumération de dénominations de postes ou de métiers). Ainsi, chaque catégorie de salariés : employés, techniciens-agents de maîtrise et cadres, comprend quatre niveaux de classification en vertu des critères classants énumérés dans l’accord conventionnel.

Afin de faciliter le passage d’un système à l’autre, la branche publicitaire a fait le choix d’une grille de qualifications de type mixte, c’est- à -dire avec des critères classants et une annexe illustrative comprenant une liste d’emplois repères, ainsi que des dispositions transitoires (une passerelle a été mise en place pour établir les correspondances entre les anciens coefficients et les nouveaux niveaux de classification) afin d’aider au mieux, dans les entreprises, l’application de ce nouveau système.

La négociation sur les classifications professionnelles a également permis de construire une nouvelle grille salariale, plus cohérente, facilitant ainsi la remise à niveau des anciennes grilles salariales (qui n’avaient pas fait l’objet d’un accord étendu depuis 1977 pour les agences et 1980 pour les entreprises de supports de publicité).

Les signataires se sont par ailleurs accordés sur le maintien et le nouveau mode de calcul de la prime d’ancienneté. Cependant, afin d’étaler ce rattrapage dans le temps, l’accord paritaire prévoit des dispositions transitoires jusqu’en 2010, date à laquelle la prime, basée sur les nouveaux niveaux de salaires conventionnels, retrouvera le niveau de 3% pour trois ans d’ancienneté, augmenté de 1% par année d’ancienneté supplémentaire, sans pouvoir toutefois dépasser un plafond de 15%.

Enfin, les articles relatifs à la prime de langues sont abrogés, les signataires étant convenus que la rémunération de la réelle maîtrise d’une langue étrangère dans le cadre professionnel doit faire l’objet d’une négociation de gré à gré lors de l’embauche du salarié. Les salariés percevant ladite prime jusqu’à la mise en application de l’accord verront ainsi le montant de cette prime englobé dans leur rémunération afin de ne pas leur porter préjudice. Néanmoins, le principe de cette prime est supprimé pour l’avenir.

Cet accord entrera en vigueur au plus tard le 1^er décembre 2004.

Contact : Amélie CAYZAC
Tel : 01.47.42.13.42 – Fax : 01.42.66.59.90.
Mèl : fnp@aacc.fr 

NB: La convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées a été créée le 22 avril 1955, et étendue par arrêté le 29 juillet 1955. Elle s’applique aux entreprises relevant des codes NAF 74.4 A (Gestion de supports de publicité) et 74.4 B (Agences, conseil en publicité).

Les syndicats professionnels actuellement dans le champ d’application de la convention collective sont :

• L’ Association des Agences ? Conseils en Communication ? AACC
  40, boulevard Malesherbes ? 75008 Paris
• Le Syndicat National de la Publicité Presse ? PRESSPACE
  40, boulevard Malesherbes ? 75008 Paris
• Le Syndicat National des Annuaires ? SNA
  115, boulevard Saint Germain ? 75006 Paris
• Le Syndicat Indépendant des Régies de Radios Privées? SIRRP
  28 bis, rue François 1er ? 75008 Paris
• Le Syndicat de la Presse Gratuite ? SPG
  7, boulevard Gambetta ? 12008 Rodez Cedex
• Le Syndicat National de la Publicité Télévisée ? SNPTV
  1, quai du Point du Jour ? 92100 Boulogne
• L’Union de la Publicité Extérieure ? UPE
  40, boulevard Malesherbes ? 75008 Paris
• L’Union des Entreprises de Conseil et Achat Media ? UDECAM
  30, rue Victor Hugo ? 92300 Levallois-Perret

Les syndicats de salariés signataires de l’accord sont :

• Fédération des Services – CFDT
  Tour Essor, 14 rue Scandicci ? 93 508 Pantin cedex
• Syndicat National de la Publicité, des supports publicitaires, des éditions, de la presse gratuite, de la distribution publicitaire – CFTC
  8, boulevard Berthier ? 75017 Paris
• Fédération des travailleurs des Industries du Livre, du Papier et de la Communication – FILPAC/CGT
  263, rue de Paris ? case 426 ? 93514 Montreuil cedex
• Syndicat National de Presse, d’Édition et de Publicité Force Ouvrière – SNPEP/FO
  61, rue Beaubourg ? 75013 Paris
• Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière – FEC/FO
  28, rue des Petits Hôtels ? 75010 Paris