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Le SNPTV membre du Comité Pourquoi?

Une bonne nouvelle que le Comité Pourquoi ? attendait avec impatience : la Commission européenne a décidé d’ouvrir une procédure d’infraction contre la France à propos du maintien du décret de 1992 interdisant la publicité télévisée pour 4 secteurs : distribution, presse, édition littéraire et cinéma.

C’est l’aboutissement d’un long combat, pendant lequel le Comité Pourquoi ?et ses membres ont multiplié les initiatives : deux plaintes officielles (l’une endossant la plainte d’un distributeur d’ameublement belge, l’autre introduite par le SPMI-Syndicat de la Presse Magazine d’Information), de multiples entretiens à Bruxelles et à Paris, sans parler des actions publiques comme la fameuse campagne télévisée et presse de la rentrée 2000. La Commission avait engagé une procédure « précontentieuse » et, faute d’une réponse satisfaisante du gouvernement, a décidé d’engager la phase contentieuse, en estimant que la France est en infraction avec les règles communautaires. Frein à la libre circulation des services dans la Communauté, le décret est au surplus jugé par la Commission comme « disproportionné » aux objectifs recherchés. Ce sont très exactement les arguments développés par le Comité Pourquoi ?.
On rappellera que, sur un autre plan, l’unanimité se fait sur l’idée que la nouvelle TNT ne pourra, économiquement, voir le jour sans que ce décret soit aboli.

Cette décision intervient de surcroît au moment où change le gouvernement. Il n’est d’ailleurs pas exclu que la nouvelle équipe décide de prendre l’initiative, sans laisser la procédure aller à son terme : celui de la condamnation de la France par la Cour de Justice des Communautés européennes.

Dans cet esprit, le Comité Pourquoi ? avait notamment consulté les différentes forces politiques durant la campagne et qu’il avait reçu du RPR des réponses particulièrement encourageantes. Le « pourquoi » du « Comité Pourquoi ? » en cliquant ICI !