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Le SNPTV contre interdiction de Pub TV enfants

Résumé de la contribution du SNPTV au séminaire de Stockholm (12 et 13 février 2001) : « Publicité télévisée adressée aux enfants – comment créer une situation de fair play ? »

Les entreprises : les télévisions, leur régie publicitaire, les producteurs de programmes, les annonceurs, leurs agences de communication, ont toujours été conscientes de leur responsabilité en matière de publicité à l’égard des enfants.



Aucune entreprise ne prendra le risque de porter irrémédiablement atteinte à son image sur ce sujet, d’où une vigilance de tous les instants.







La France a opté pour un contrôle déontologique du contenu de toutes les formes de publicité, quels que soient les produits ou les supports concernés, et donc quel que soit leur public.

Protection des mineurs : autodiscipline

En TV, à la suite d’un accord interprofessionnel, les annonceurs, les agences de communication et les médias ont transmis en 1991, du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) au BVP, le contrôle systématique avant diffusion de tous les messages télévisés. Le Conseil contrôlant toujours a posteriori très attentivement les programmes TV, dont la publicité.

Le BVP a pour mission de fournir des conseils préalables, des demandes de modification, d’émettre des mises en garde, des avis de cessation ou de non diffusion par les supports des annonces litigieuses.

Le BVP édicte des règles déontologiques dont il a la charge de veiller au respect. Elles intègrent deux recommandations plus spécifiques aux enfants :

è La « recommandation Enfants » reprend in extenso l’article 14 des règles de la Chambre de Commerce Internationale contenues dans le « code international de pratiques loyales en matière de publicité » (1) relatives à :

  • l’inexpérience et la crédulité
  • la prévention des dommages
  • les valeurs sociales

en la complétant de deux articles sur la :

  • Publicité mettant en scène des enfants
  • Publicité s?adressant aux enfants




è Une « recommandation Jouets » a été édictée par les professionnels. Elle régit tout ce qui relève de la description, la taille, le mouvement, le résultat à obtenir, les précautions, le prix de toute publicité pour des jouets, tous médias confondus bien sûr.

En complément de ces deux règles déontologiques, les professionnels s’engagent à respecter des dispositions transversales sur le contenu du message (comme la dignité de la personne humaine, la sécurité, etc?).



Du fait de son rôle économique, mais aussi de son impact social voire culturel, la publicité est impliquée tout à la fois dans les domaines du Droit et de l’Ethique.

Aucune publicité n’a fait l’objet de sérieuse contestation, encore moins n’a donné lieu à saisine des tribunaux, que ce soit par un consommateur, une association familiale, ou encore une organisation professionnelle.

Protection des mineurs ? liberté de communiquer et de créer

Les entreprises, directement ou indirectement concernées, ont légitimement besoin de la publicité pour faire connaître leurs produits et services.

Les chaînes « enfants » comme les chaînes généralistes ont besoin de la publicité pour financer des programmes jeunesse de qualité.

  • 94% des revenus nets générés par la publicité « enfants » sont réinvestis dans les programmes pour enfants. Ces programmes représentant en moyenne 5% du budget programme des chaînes généralistes.
  • 2/3 du montant total consacré aux programmes pour enfants par les chaînes sert à l’achat de programmes issus de l’industrie audiovisuelle européenne : que ce soit en productions propres originales ou en acquisitions européennes. Enquête de l’EGTA auprès de ses membres sur les aspects économiques de la publicité télévisée destinée aux enfants.

Ainsi, les investissements des diffuseurs ? tout ou partie financés par la publicité ? ont permis de construire une industrie de programmes dynamique et compétitive. De 1996 à 1999, les diffuseurs français ont investi 153 M? dans l’animation qui est devenue leur premier fournisseur avec une part de marché de près de 40%.

« Limiter la publicité pour les enfants constitue une menace pour l’industrie audiovisuelle européenne. Privées de recettes publicitaires, les chaînes seraient conduites, soit à supprimer les programmes pour enfants, soit à importer des programmes peu coûteux. Dans les deux cas, l’industrie audiovisuelle européenne serait mise en difficulté. » Enquête de l’EGTA auprès de ses membres sur les aspects économiques de la publicité télévisée destinée aux enfants.


Conclusion : Protection des mineurs ? avis des consommateurs et des professionnels

Dans le cadre de l’autodiscipline, les associations de consommateurs et les organisations professionnelles ont adopté, sans aucun vote contre et avec le soutien du Ministre, un avis sur la « Publicité et l’Enfant » devant le Conseil National de la Consommation (2).

Cet avis, publié le 25 octobre 2000, est le fruit d’un Groupe de Travail constructif avec 11 associations de consommateurs qui a réitéré :

  • la priorité à la déontologie, qui préserve les sensibilités sociales et culturelles de notre pays
  • l’éducation du jeune consommateur (3).

« La France semble dotée, pour les médias classiques, d’un régime qui répond, dans la plupart des cas, de façon satisfaisante [?] aux préoccupations de protection des enfants et des adolescents. Le groupe de travail a considéré après ces examens que les régimes fondés sur l’interdiction ne constituent pas une solution réaliste. Dans un monde où la publicité sous toutes ses formes fait partie de la vie, il serait illusoire et inefficace de mettre à l’écart les enfants de cette dimension économique de la société« .

Pour lire l’intégralité de la contribution du SNPTV au Séminaire de Stockholm des 12 et 13 février 2001 : cliquez ICI

Pour prendre connaissance de l’étude SNPTV / Altavia Junium-Institut de l’Enfant : « Les enfants et la Pub TV » : cliquez ICI

(1) rappelons que la 1ère parution de ce code date de 1937, témoignage supplémentaire que les entreprises sont conscientes de leurs responsabilités sociales en matière de communication commerciale depuis longtemps.

(2) Cette institution dépend du Secrétariat d’Etat aux petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et consommation (M. François Patriat) auprès du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (M. Laurent Fabius)

(3) Un avis sur l’éducation du jeune consommateur a été adopté depuis cette date en associant le Ministère de l’Education nationale (M. Jack Lang) à ses conclusions.