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CSA : Recommandations relatives à la publicité TV Presse et Edition littéraire

A compter du 1er janvier 2004, le décret n° 2003-960 du 7 octobre 2003 modifiant le décret n° 92-280 du 27 mars 1992 a levé l’interdiction d’accès à la publicité télévisée du secteur de la presse sur toutes les chaînes, et du secteur de l’édition littéraire dans les écrans publicitaires des « services de télévision exclusivement distribués par câble ou diffusés par satellite« .

Recommandation du CSA relative à la publicité télévisée en faveur du secteur de la presse

Recommandation du CSA relative à la publicité télévisée en faveur du secteur de l’édition littéraire

N.B. Toute publicité télévisée pour la distribution demeure interdite jusqu’au 1er janvier 2007 pour les éditeurs de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique. Elle est donc autorisée sur les autres chaînes TV exclusivement ADSL, câble et satellite, sauf pour les opérations commerciales de promotion se déroulant entièrement ou principalement sur le territoire national.
(cf. articles 8 et 34-1)