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Avis TV avant diffusion (ARPP)

Tous les films publicitaires télévisés et/ou diffusés sur les Services de Médias Audiovisuels à la Demande (SMAD) sont soumis à une procédure obligatoire d’Avis avant diffusion de l’ARPP.

Depuis plus de 50 ans, et plus directement à partir de 1992, l’ARPP est chargée par l’interprofession (annonceurs, agences, régies TV) d’examiner systématiquement l’intégralité des spots avant leur passage sur les antennes/SMAD. Les régies publicitaires se sont, de leur côté, engagées auprès du CSA à ne diffuser que des spots assortis de l’avis de l’ARPP.

Tout film publicitaire audiovisuel livré aux régies doit donc être impérativement muni d’un avis de l’ARPP, condition indispensable pour diffuser le film.

L’ARPP s’assure que les publicités soient conformes aux dispositions légales et déontologiques. Le Code de l’ARPP des Recommandations de la publicité a été entièrement actualisé en 2017, et est aussi disponible en version anglaise.

Des vidéos explicatives, résumant et simplifiant les principales règles éthiques de l’ARPP sous forme de motion design, sont également disponibles sur www.arpp.org/nous-consulter/regles/recommandations-arpp-animation-graphique

Sont considérés comme SMAD :
– Les services de vidéo à la demande (« VOD »), qu’il s’agisse de services dédiés ou de rubriques de sites internet dédiées.
– Les services de télévision de rattrapage (« Catch-Up TV ») / (idem : services dédiés ou rubriques de sites).
– Les services en ligne proposant des contenus audiovisuels, professionnels et « éditorialisés ».

A noter 
Lorsqu’un même film publicitaire est destiné à une diffusion en télévision et sur les Services de Media Audiovisuels à la Demande, une seule demande d’avis avant diffusion est nécessaire.
En revanche, lorsqu’un film publicitaire est décliné en deux versions différentes la réglementation pouvant être spécifique à la TV linéaire et/ou les SMAD, dont l’une est destinée à la télévision et l’autre aux Services de Media
Audiovisuels à la Demande, deux demandes d’avis sont alors obligatoires.

En pratique
Chaque spot doit être transmis à l’ARPP via le site www.arpp.tv, le film est examiné de façon collective par une équipe de juristes conseil spécialistes du Droit de la consommation et de la communication.

Deux séances de visionnage sont organisées à 11 heures et 16 heures, chaque jour ouvré de l’année.

Certifiés ISO 9001 depuis 2012, les services de l’ARPP s’engagent à délivrer leur réponse dans un délai maximum de 48 heures. On peut également opter pour le service Express (visionnage garanti à la prochaine session) ou le service Premium (avis rendu dans l’heure).

L’ARPP rend alors un avis motivé sur sa compatibilité avec la déontologie publicitaire et la réglementation en vigueur, ainsi qu’avec la doctrine du CSA et son interprétation des textes.

– L’avis délivré est alors « Favorable », « À modifier » ou « À ne pas diffuser ».
– Une grille tarifaire est modulée selon les niveaux de services, l’adhésion ou non à l’ARPP – un bonus « duo gagnant » est appliqué lorsque le demandeur agence et l’annonceur sont tous deux adhérents -, l’apposition de mentions réglementaires sanitaires ou jeux d’argent et pour les films publicitaires MDTV et SMAd « Call to Action ».
– Toute modification, même minime, apportée sur un film, rend nécessaire une nouvelle soumission du message à l’ARPP. En cas de demande de modification de la publicité de la part de l’ARPP, celle-ci s’attache à travailler en étroite collaboration avec le demandeur, voire à proposer des solutions, afin de rendre la campagne diffusable.

Les adhérents de l’ARPP peuvent solliciter un conseil déontologique à tout stade de la création d’un film via www.arpp.pro

Les professionnels non adhérents, mais qui souhaitent vérifier la conformité de leur campagne avant diffusion peuvent solliciter auprès de l’ARPP un conseil exceptionnel, en s’acquittant de la somme de 510€ HT pour l’examen d’un projet de campagne. Pour la publicité numérique, l’ARPP propose à ses adhérents une solution d’accompagnement digital clef en main, pour les aider à communiquer partout de manière responsable, loyale, et
respectueuse des différents publics (études de cas en séance, basées sur l’analyse des campagnes).

L’ARPP dispense tout au long de l’année, en parallèle à sa mission de conseil, des modules de formation développés au niveau national et international : les Ateliers Pub. De nouveaux outils d’apprentissage en ligne viennent compléter la pédagogie de l’éthique publicitaire.


Plus d’informations
Rendez-vous sur le site www.arpp.org et suivez l’arpp sur le blog blog.arpp.org
Et pour tester en continu vos connaissances des règles déontologiques, rendez-vous sur www.jeudes7solutions.fr ou pour un module de formation intégrale en ligne avec http://www.media-institute.com/elearning/ethique-en-publicite-parcours-elearning/ .