Afin de mieux promouvoir en télévision un certain nombre de causes sociales, humanitaires et d’intérêt général tout au long de l’année, le Syndicat National de la Publicité Télévisée (SNPTV) a mis en place pour les associations, ONG et/ou leurs intermédiaires (agences de publicité, agences média)une procédure de traitement de l’ensemble des demandes d’espaces gracieux faites aux grandes chaînes nationales et à leur régie publicitaire.


PROCÉDURE DE DEMANDE

Toute demande doit être faite par écrit au SNPTV (courrier ou mail) :
1, quai du Point du Jour – F-92656 Boulogne Cedex
mail : pubtv@snptv.org

La demande d’espaces gracieux doit indiquer :

1. Présentation de l’association / ONG
2. Objectif de la campagne TV
3. La période de diffusion souhaitée
4. Les chaînes concernées
5. Le format du spot (en secondes)
6. Une copie .mpg du spot, ou à défaut tout scénarimage.
7. Les coordonnées Siret/Siren de l'association
8. Les coordonnées postales de l'association
9. Les coordonnées de la personne qui va être en contact avec les régies pour la mise en place de la campagne

N.B. : Des modulations tarifaires spécifiques peuvent déjà être accordées aux campagnes dites d’intérêt général du ‘Service d’Information du Gouvernement’ ou ‘à but humanitaire’, aussi appelées ‘grandes causes nationales’. Se renseigner auprès de chaque régie.

Critères d’éligibilité des associations ou fondations

1. Avoir son siège social en France
2. Disposer d’un site internet qui précise clairement l’objet social
3. Etre à but non lucratif
4. Remettre une présentation détaillée de l’association
5. Publier ses comptes conformément aux textes en vigueur et son rapport annuel

CONDITIONS D'ACCEPTATION

- Toutes ces causes ne doivent en aucun cas procéder d’une démarche commerciale, par exemple inciter à un acte d’achat.

- La programmation des messages gracieux répond en tout point aux conditions commerciales des régies sur les campagnes en floating. Il ne peut donc pas être exigé d’horaires particuliers, ni de jours spécifiques de diffusion ; cependant, les régies, dans la mesure où elles s’engagent à soutenir certaines causes, font tout leur possible pour rechercher l’efficacité optimale de ces campagnes.

- Les messages pourront être diffusés indifféremment à l’intérieur ou hors écran publicitaire, et dans ce cas, exclusivement entre deux programmes.

- Les conditions techniques édictées doivent être respectées tant pour les délais de remise avant la première diffusion estimée que la qualité des supports de production. Les durées des spots doivent répondre aux standards en vigueur (durée maximale de 30 secondes).

- Un contrôle déontologique en règle à l'ARPP* (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité - ex BVP) est demandé avant diffusion (produisant un numéro d’ordre et un avis favorable). Toute demande d'avis doit etre accompagnee au prealable de son PubID www.pubid.fr.
De plus, dans certains cas, l’agrément du (CSA) doit être produit au(x) diffuseur(s).
» Télécharger le guide du CSA

- Si l’espace est offert tout ou partie gracieusement, les chaînes TV peuvent facturer des frais techniques incompressibles de ‘mise à l’antenne’ d’environ 765 € HT. La facturation d’une partie de la prise en charge par les régies de ces frais sera adressée à l’annonceur.

Il est bien entendu que les régies membres du SNPTV ne sont pas tenues solidairement à accorder de l’espaces gracieux aux associations, ONG ou leurs intermédiaires qui en font la demande. Les régies membres du SNPTV sont libres de la politique éditoriale de leurs chaînes.

Toutefois, seul le respect de la procédure de demande d’espaces gracieux explicitée dans cette charte peut permettre l’examen de votre dossier, tant bien même elle ne s’adresserait qu’à une régie.

Boulogne-Billancourt, le 2 janvier 2014.

PROCEDURE ARPP

> Avis TV ARPP avant diffusion
ARPP - 23, rue Auguste Vacquerie
75 116 Paris
www.arpp-pub.org
Contact : Christine CORRIERI, Directrice Juridique
Tel : 01 40 15 15 40
Mail : contact@arpp.org



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