Les régies TV publient les Conditions Commerciales et Générales de Vente 2012 de l’ensemble de leurs chaînes et offres interactives.

Comme chaque année, les régies TV membres du SNPTV publient simultanément leurs Conditions Générales de Vente (CGV) et les dates d’ouverture de leurs plannings de réservation pour l’ensemble de l’année 2012.

Cette année, la publication des CGV est réalisée le jeudi 15 septembre 2011 pour tous les supports1 commercialisés par les régies publicitaires. La première date d'ouverture du planning 2012 aux annonceurs et leur mandataire2  est quant elle fixée au 18 novembre 2011.

Une fois de plus, les ouvertures se feront sur une base bimestrielle (‘janvier-février’, ‘mars-avril’, ‘mai-juin’, …).

Dates d'ouverture des plannings TV pour l'année 2012.

PUBLICATIONS TARIFS

PERIODES

DATES OUVERTURE

DATES RETOUR*

Mardi 11 octobre 2011

Janvier-février 2012

Vendredi 18 novembre 2011

Lundi 5 décembre 2011

Mardi 13 décembre 2011

Mars-avril 2012

Vendredi 20 janvier 2012

Lundi 6 février 2012

Mardi 7 février 2012

Mai-juin 2012

Vendredi 16 mars 2012

Lundi 2 avril 2012

Mardi 3 avril 2012

Juillet-août 2012

Mercredi 16 mai 2012

Mardi 5 juin 2012

Mardi 22 mai 2012

Septembre-octobre 2012

Vendredi 15 juin 2012

Lundi 2 juillet 2012

Mardi 3 juillet 2012

Novembre-décembre 2012

Vendredi 14 septembre 2012

Lundi 1er octobre 2012

* ne s’appliquent effectivement qu’aux campagnes reçues le jour même, avant midi, de l’ouverture de la période concernée.

- vacances scolaires Toussaint : du lundi 24 octobre 2011 au mercredi 2 novembre 2011 inclus
- vacances scolaires Noël : du lundi 19 décembre 2011 au jeudi 2 janvier 2012 inclus
- vacances scolaires hiver (zone C – Paris) : du lundi 20 février 2012 au dimanche 4 mars 2012
- vacances scolaires printemps (zone C – Paris) : du lundi 16 avril 2012 au dimanche 29 avril 2012
- lundi de Pâques : 9 avril 2012
- jeudi de l’Ascension : 17 mai 2012
- lundi de Pentecôte : 28 mai 2012
- vacances scolaires été : du vendredi 6 juillet 2012 au lundi 3 septembre 2012 inclus
- vacances scolaires Toussaint : du lundi 29 octobre 2012 au mercredi 7 novembre 2012 inclus
- vacances scolaires Noël : du lundi 24 décembre 2012 au dimanche 6 janvier 2013

Une approche collective pour faciliter, simplifier et harmoniser
le marché de la publicité TV

Les régies membres du SNPTV élaborent et utilisent des référents communs destinés à faciliter, simplifier et harmoniser le fonctionnement et l’organisation du marché de la publicité TV. Il s’agit en particulier de :

- la "nomenclature des Produits", communément appelée "secteurs TV", spécifique à la publicité télévisée, mais se référant à la nomenclature plurimédia de Kantar Media. A noter que la pige publicitaire de Yacast s'appuie directement sur la nomenclature SNPTV. La Nomenclature TV a un peu évolué pour 2012.

- la fiche annonceur/produit mise en application pratique depuis 2005 entre les agences médias et les régies TV.

l'attestation de mandat entre l'annonceur et son agence médias et/ou de communication, document impératif depuis la loi Sapin (1993).

Tous ces documents sont mis à disposition du marché dans la rubrique
« réglementation » du site www.snptv.org.

Rappel : les mentions éventuelles pages suivantes, relatives aux ‘intitulés écrans’ sous la forme d’un code de quatre chiffres, ne correspondent en aucun cas à des horaires de diffusion. Cf. arrêt du 12 septembre 2007 de la Cour d'appel de Paris contre la société Vérimédia au bénéfice du SNPTV.


Les régies TV présentent les CGV 2012.

PRINCIPALES EVOLUTIONS des CGV 2012 par régie TV

Pour obtenir un résumé par régie de leurs CGV 2012,
cliquez sur les régies ci-dessous

TF1 PUBLICITE > Contact presse : Arielle Renouf T. 01 41 41 32 46


M6 PUBLICITE > Contact presse : François-Xavier Williamson T. 01 41 92 28 49


CANAL + REGIE > Contact presse : Yann Crouan T. 01 71 35 38 32


LAGARDERE PUBLICITE > Contact presse : Clément Tezenas du Montcel T. 01 41 34 97 50


MTV NETWORKS BRAND SOLUTIONS > Contact presse : Tristan Rachline T. 01 70 94 94 86


TMC REGIE > Contact presse : Béatrice Isal T. 01 79 62 17 00


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