Les régies TV publient les Conditions Commerciales et Générales de Vente 2013 de l’ensemble de leurs chaînes et offres interactives.

Comme chaque année, les régies TV membres du SNPTV publient simultanément leurs Conditions Générales de Vente (CGV) et les dates d’ouverture de leurs plannings de réservation pour l’ensemble de l’année 2013.

Cette année, la publication des CGV est réalisée le mardi 16 octobre 2012 pour tous les supports1 commercialisés par les régies publicitaires. La première date d'ouverture du planning 2013 aux annonceurs et leur mandataire2  est quant elle fixée au 16 novembre 2012.

Une fois de plus, les ouvertures se feront sur une base bimestrielle (‘janvier-février’, ‘mars-avril’, ‘mai-juin’, …).

Dates d'ouverture des plannings TV pour l'année 2013.

PUBLICATIONS TARIFS

PERIODES

DATES OUVERTURE

DATES RETOUR*

Mardi 16 octobre 2012

(CGV + tarifs)

Janvier-février 2013

Vendredi 16 novembre 2012

Lundi 3 décembre 2012

Mardi 11 décembre 2012

Mars-avril 2013

Vendredi 18 janvier 2013

Lundi 4 février 2013

Mardi 5 février 2013

Mai-juin 2013

Mardi 19 mars 2013

Jeudi 4 avril 2013

Mardi 9 avril 2013

Juillet-août 2013

Vendredi 17 mai 2013

Lundi 3 juin 2013

Mardi 21 mai 2013

Septembre-octobre 2013

Vendredi 14 juin 2013

Lundi 1er juillet 2013

Mardi 2 juillet 2013

Novembre-décembre 2013

Vendredi 13 septembre 2013

Lundi 30 septembre 2013

*  ne s’appliquent effectivement qu’aux campagnes reçues le jour même, avant midi, de l’ouverture de la période concernée.
- vacances scolaires Toussaint : du lundi 29 octobre 2012 au mercredi 7 novembre 2012 inclus
- vacances scolaires Noël : du lundi 24 décembre 2012 au dimanche 6 janvier 2013 inclus
- vacances scolaires Hiver (zone C – Paris) : du lundi 4 mars 2013 au dimanche 17 mars 2013
- vacances scolaires Printemps (zone C – Paris) : du lundi 29 avril 2013 au dimanche 12 Mai 2013
- Début Vacances été : Vendredi 5 Juillet

- lundi de Pâques : 1er avril 2013
- jeudi de l’Ascension : 9 mai 2013
- lundi de Pentecôte : 20 mai 2013

Une approche collective pour faciliter, simplifier et harmoniser
le marché de la publicité TV

Les régies membres du SNPTV élaborent et utilisent des référents communs destinés à faciliter, simplifier et harmoniser le fonctionnement et l’organisation du marché de la publicité TV. Il s’agit en particulier de :

- la "nomenclature des Produits", communément appelée "secteurs TV", spécifique à la publicité télévisée, mais se référant à la nomenclature plurimédia de Kantar Media. A noter que la pige publicitaire de Yacast s'appuie directement sur la nomenclature SNPTV. La Nomenclature TV a un peu évolué pour 2012.

- la fiche annonceur/produit mise en application pratique depuis 2005 entre les agences médias et les régies TV.

l'attestation de mandat entre l'annonceur et son agence médias et/ou de communication, document impératif depuis la loi Sapin (1993).

Tous ces documents sont mis à disposition du marché dans la rubrique
« réglementation » du site www.snptv.org.

Rappel : les mentions éventuelles pages suivantes, relatives aux ‘intitulés écrans’ sous la forme d’un code de quatre chiffres, ne correspondent en aucun cas à des horaires de diffusion. Cf. arrêt du 12 septembre 2007 de la Cour d'appel de Paris contre la société Vérimédia au bénéfice du SNPTV.


Les régies TV présentent les CGV 2013.

PRINCIPALES EVOLUTIONS des CGV 2013 par régie TV

Pour obtenir un résumé par régie de leurs CGV 2013,
cliquez sur les régies ci-dessous

TF1 PUBLICITE > Contact presse : Arielle Renouf T. 01 41 41 32 46


M6 PUBLICITE > Contact presse : François-Xavier Williamson T. 01 41 92 28 49


CANAL + REGIE > Contact presse : Yann Crouan T. 01 71 35 54 49


LAGARDERE PUBLICITE > Contact presse : Clément Tezenas du Montcel T. 01 41 34 97 50


Be Viacom > Contact presse : Jérôme Hugault T. 01 70 94 95 08


TMC REGIE > Contact presse : Béatrice Isal T. 01 79 62 17 00


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