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Boîte à outils

Avis ARPP avant diffusion TV

L’ARPP
Organisme de régulation professionnelle de la publicité en France, a pour mission de mener une action en faveur d’une publicité loyale, véridique et saine dans l’intérêt des consommateurs, du public et des professionnels de la publicité TV/SMA

ARPP

Tous les films publicitaires télévisés et/ou diffusés sur les Services de Médias Audiovisuels à la Demande (SMAD) sont soumis à une procédure obligatoire d’Avis avant diffusion de l’ARPP.

Depuis 1992, l’ARPP est, ainsi chargée par la profession (annonceurs, agences, régies TV) d’examiner systématiquement l’intégralité des spots avant leur passages sur les antennes/SMAD. Les régies publicitaires se sont, de leur côté, engagées auprès du CSA à ne diffuser que des spots assortis de l’avis de l’ARPP.

Tout film publicitaire audiovisuel livré aux régies doit donc être impérativement muni d’un avis de l’ARPP, condition indispensable pour diffuser le film à l’antenne.

Sont considérés comme service SMAD

  • Les services de vidéo à la demande (« VOD »), qu’il s’agisse de services dédiés ou de rubriques de sites internet dédiées.
  • Les services de télévision de rattrapage (« Catch-UP TV ») – (idem : services dédiés ou rubriques de sites).
  • Les services en ligne proposant des contenus audiovisuels, professionnels et « éditorialisés ».

A noter

Lorsqu’un même film publicitaire est destiné à une diffusion en télévision et sur les services de Media Audiovisuels à la demande, une seule demande d’avis avant diffusion est nécessaire.
En revanche, lorsqu’un film publicitaire est décliné en deux versions différentes sont l’une est destinée à la télévision et l’autre aux Services de Media Audiovisuels à la demande, deux demandes d’avis sont alors obligatoires.


En pratique

Chaque spot doit être transmis à l’ARPP via https://arpp.tv,  le film est examiné de façon collective par une équipe de juristes-conseil spécialistes du Droit de la consommation et de la communication.

Deux séances de visionnage sont organisées à 11 heures et 16 heures, chaque jour ouvré de l’année.

Certifiés ISO 9001 depuis 2012, les services de l’ARPP s’engagent à délivrer leur réponse dans un délais maximum de 48 heures.
On peut également opter pour le service Express (visionnage garanti prochaine session) ou le service Prenium (avis rendu dans l’heure).

L’ARPP rend alors un avis motivé sur sa compatibilité avec la déontologie publicitaire et la réglementation en vigueur, ainsi qu’avec la doctrine du CSA et son interprétation des textes.

  • L’avis délivré est alors « Favorable », « À modifier » ou « À ne pas diffuser ».
  • Toute modification, même minime, apportée sur un film, rend nécessaire une nouvelle soumission du message à l’ARPP. En cas de demande de modification de la publicité de la part de l’ARPP, celle-ci s’attache à travailler en étroite collaboration avec le demandeur, voire à proposer des solutions, afin de rendre la campagne diffusable.

Les adhérents de l’ARPP peuvent solliciter un conseil déontologique à tout stade de la création d’un film via http://www.arpp-pub.org/

Pour plus d’informations : www.arpp-pub.org